CONTRAT DE VENTE D’UN VÉHICULE À MOTEUR

Conclu le ______ à ______ entre :

1. ______ (nom et prénom), numéro d’identification personnel (JMBG) ou numéro de passeport ______, domicilié à ______, rue ______ numéro ______ (ci-après : le vendeur), et

2. ______ (nom et prénom), numéro d’identification personnel (JMBG) ou numéro de passeport ______, domicilié ou résidant à ______, rue ______ numéro ______ (ci-après : l’acheteur).

Article 1. Objet du contrat
(1) Le vendeur vend et l’acheteur achète le véhicule à moteur : marque ______, modèle ______, type de véhicule ______, année de fabrication ______, numéro de châssis (VIN) ______, numéro de moteur ______, couleur ______, immatriculation ______, numéro du certificat d’immatriculation ______, kilométrage ______ km (ci-après : le véhicule).
(2) Le vendeur s’engage à transférer à l’acheteur la propriété du véhicule et à le lui remettre à cette fin, et l’acheteur s’engage à payer le prix et à prendre livraison du véhicule.

Article 2. Prix et paiement
(1) Le prix du véhicule est de ______ € (en toutes lettres : ______ euros) et correspond à la valeur marchande du véhicule au moment de la conclusion du contrat.
(2) L’acheteur paie le prix (entourer la mention choisie) : a) en totalité à la signature du contrat ; b) la somme de ______ € à la signature du contrat et le solde de ______ € au plus tard le ______ ; sur le compte du vendeur numéro ______ auprès de ______ ou en espèces contre reçu écrit.
(3) Sur toute somme non payée à l’échéance, l’acheteur doit les intérêts moratoires légaux. En signant le présent contrat, le vendeur reconnaît avoir reçu la somme payée à la signature.

Article 3. Remise du véhicule, propriété et risques
(1) Le vendeur remet le véhicule à l’acheteur le ______ à ______ heures, à ______ (lieu de remise).
(2) Avec le véhicule, le vendeur remet à l’acheteur le certificat d’immatriculation, la police d’assurance obligatoire, le carnet d’entretien et les autres documents du véhicule en sa possession, ______ clés et l’équipement suivant : ______.
(3) La remise du véhicule transfère à l’acheteur la propriété et les risques de perte ou de détérioration fortuite du véhicule. Si le prix n’est pas payé en totalité à la signature, le véhicule est remis (entourer la mention choisie) : a) à la signature du contrat ; b) seulement une fois le prix payé en totalité.

Article 4. État du véhicule et vices matériels
(1) Le vendeur déclare : a) avoir connaissance des défauts et dommages suivants du véhicule (s’il n’y en a pas, inscrire : aucun) : ______ ; b) que le véhicule a été impliqué dans les accidents de la circulation suivants (sinon, inscrire : aucun) : ______ ; c) qu’à sa connaissance le kilométrage affiché correspond aux kilomètres réellement parcourus.
(2) L’acheteur a examiné le véhicule avant la signature du contrat, en présence du vendeur, et le reçoit dans l’état où il se trouve au moment de la remise, avec les réserves suivantes sur les vices apparents : ______.
(3) Pour les vices cachés, le vendeur répond (entourer la mention choisie) : a) conformément à la loi : l’acheteur informe le vendeur d’un vice caché dans les 8 jours de sa découverte, et le vendeur ne répond pas des vices qui apparaissent après 6 mois à compter de la remise du véhicule ; b) des vices qui apparaissent dans les ______ mois suivant la remise du véhicule ; c) pas du tout : le véhicule est vendu en l’état et la responsabilité du vendeur pour les vices matériels est exclue.
(4) La limitation ou l’exclusion de responsabilité prévue à l’alinéa 3 du présent article est sans effet pour les vices que le vendeur connaissait et n’a pas révélés à l’acheteur.

Article 5. Droits des tiers
(1) Le vendeur déclare être le seul propriétaire du véhicule et qu’il n’existe sur le véhicule ni gage, ni crédit-bail, ni interdiction d’aliéner, ni autre droit d’un tiers.
(2) Si un tiers fait valoir sur le véhicule un droit dont l’acheteur n’avait pas été informé, l’acheteur en avise le vendeur et l’invite à libérer le véhicule de ce droit dans un délai raisonnable ; à défaut, l’acheteur peut, conformément à la loi, résoudre le contrat ou demander une réduction du prix, ainsi que des dommages et intérêts.

Article 6. Taxe et frais
(1) La taxe sur les ventes de véhicules à moteur d’occasion est payée par l’acheteur, conformément à la loi. L’acheteur dépose la demande d’établissement de la taxe auprès de l’administration chargée des impôts dans les 15 jours suivant l’achat, avec un exemplaire du présent contrat.
(2) Les frais de légalisation des signatures sont à la charge (entourer la mention choisie) : a) de l’acheteur ; b) du vendeur ; c) des deux parties à parts égales.
(3) Les frais de contrôle technique, d’immatriculation et d’assurance du véhicule après la remise sont à la charge de l’acheteur.

Article 7. Immatriculation et obligations après la remise
(1) L’acheteur s’engage à faire immatriculer le véhicule à son nom auprès du ministère de l’Intérieur après le paiement de la taxe, et au plus tard dans les ______ jours suivant la remise du véhicule.
(2) Jusqu’à l’immatriculation du véhicule au nom de l’acheteur, l’acheteur répond envers le vendeur des amendes, péages, frais de stationnement et dommages résultant de l’usage du véhicule depuis la remise.
(3) La police d’assurance obligatoire passe à l’acheteur jusqu’à la fin de la période d’assurance en cours, conformément à la loi, et le vendeur informe l’assureur de la vente.

Article 8. Dispositions finales
(1) Pour tout ce qui n’est pas réglé par le présent contrat, la Loi sur les obligations s’applique.
(2) Les signatures des parties sont légalisées par un notaire ou une autre autorité compétente.
(3) Les parties s’efforceront de régler à l’amiable les litiges nés du présent contrat ; à défaut, le litige est tranché par le tribunal compétent de ______.
(4) Le contrat est établi en ______ exemplaires identiques, dont chaque partie conserve ______.
(5) Si le contrat est également établi dans une autre langue, le texte monténégrin prévaut en cas de divergence.


LE VENDEUR                          L’ACHETEUR
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