PROCÈS-VERBAL DE REMISE D’UN APPARTEMENT (ÉTAT DES LIEUX)

Établi le ______ à ______ heures, dans l’appartement situé à ______, rue ______ numéro ______, étage ______, appartement numéro ______ (ci-après : l’appartement), entre :

1. ______ (nom et prénom), numéro d’identification personnel (JMBG) ou numéro de passeport ______, qui remet l’appartement (ci-après : le remettant), et

2. ______ (nom et prénom), numéro d’identification personnel (JMBG) ou numéro de passeport ______, qui reçoit l’appartement (ci-après : le bénéficiaire).

Point 1. Fondement de la remise
(1) L’appartement est remis (entourer la mention choisie) : a) au locataire au début du bail, en vertu du bail du ______ ; b) au bailleur à la fin du bail, en vertu du bail du ______ ; c) à l’acheteur, en vertu du contrat de vente du ______, établi par le notaire ______ sous le numéro ______.
(2) Le remettant et le bénéficiaire ont examiné ensemble l’appartement lors de l’établissement du présent procès-verbal.

Point 2. État de l’appartement
(1) État général de l’appartement (murs, sols, menuiseries, salle de bains, cuisine, installations) : ______.
(2) Défauts et dommages constatés (s’il n’y en a pas, inscrire : aucun) : ______.
(3) Des photographies datées de l’appartement sont jointes au procès-verbal, ______ photographies au total, et en font partie intégrante.

Point 3. Meubles, équipements et appareils
(1) L’appartement contient les meubles, équipements et appareils suivants, avec la description de leur état : ______.
(2) Objets manquants ou endommagés par rapport au procès-verbal du ______ (à remplir à la fin du bail) : ______.

Point 4. Clés et moyens d’accès
Ont été remis au total ______ clés de l’appartement, ______ clés de l’entrée de l’immeuble, ______ clés de la boîte aux lettres et ______ télécommandes ou badges.

Point 5. Relevés des compteurs
(1) Électricité : compteur numéro ______, relevé ______ kWh ; eau : compteur numéro ______, relevé ______ ; chauffage ou gaz, le cas échéant : compteur numéro ______, relevé ______.
(2) La consommation jusqu’aux relevés inscrits au présent procès-verbal est à la charge du remettant, et ensuite à celle du bénéficiaire, sauf disposition contraire du contrat.

Point 6. Documents remis
Les documents suivants ont été remis au bénéficiaire (entourer) : a) certificat de performance énergétique ; b) notices et garanties des appareils ; c) attestation du gestionnaire de l’immeuble que les charges d’entretien sont payées ; d) les dernières factures d’électricité, d’eau et de services communaux ; e) autre : ______.

Point 7. Réserves et droits réservés
(1) Réserves du bénéficiaire sur les défauts apparents : ______.
(2) En signant le présent procès-verbal, le bénéficiaire ne renonce pas aux droits nés des vices cachés qui ne pouvaient être décelés par un examen ordinaire lors de la remise, conformément à la loi et au contrat.
(3) À la fin du bail : sur le dépôt de garantie de ______ €, ______ € sont retenus au titre de ______, et le solde est restitué au locataire dans les ______ jours (à remplir uniquement à la fin du bail).

Point 8. Dispositions finales
(1) Le procès-verbal est établi en ______ exemplaires identiques, dont chaque partie conserve ______.
(2) Si le procès-verbal est également établi dans une autre langue, le texte monténégrin prévaut en cas de divergence.


LE REMETTANT                        LE BÉNÉFICIAIRE
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