Qui doit s’inscrire au Registre des exploitations agricoles au Monténégro ? Les exploitations qui demandent une aide de l’Agrobudget et les producteurs qui vendent leurs produits sur le marché, et depuis juin 2026 expressément aussi à la ferme. L’inscription est gratuite, possible toute l’année et se fait à l’unité régionale du service de conseil selon la résidence du chef d’exploitation.
Le Registre des exploitations agricoles du Monténégro recense les exploitations familiales et les personnes morales qui exercent une activité agricole et disposent de terres agricoles ou d’animaux. L’inscription est gratuite et possible toute l’année, et elle est obligatoire pour les exploitations qui demandent une aide de l’Agrobudget et pour les producteurs qui vendent leurs produits sur le marché, et depuis les modifications de juin 2026 expressément aussi pour ceux qui vendent sur leur propre exploitation. Selon les mêmes modifications, seul un agriculteur actif inscrit au Registre reçoit une aide, et la loi introduit aussi la notion de jeune agriculteur, âgé de 18 à 40 ans. L’inscription se fait à l’unité régionale du service de conseil selon la résidence du chef d’exploitation.
Ce guide explique qui s’inscrit, quels documents fournir, les délais de déclaration des changements, les nouvelles notions légales et le nombre d’exploitations inscrites par commune.
Qui doit s’inscrire ?
| Qui | Inscription |
| une exploitation qui demande une aide de l’Agrobudget | obligatoire |
| un producteur de produits agricoles destinés au marché | obligatoire |
| un producteur qui vend ses produits sur sa propre exploitation | obligatoire, expressément depuis les modifications de juin 2026 |
| les autres exploitations | facultative |
- Selon la loi, un agriculteur peut être une exploitation familiale, une société, une autre personne morale ou un entrepreneur individuel, une organisation de producteurs ou un établissement d’enseignement ou de recherche actif dans l’agriculture.
- Le chef d’une exploitation familiale est choisi par ses membres, qui sont des adultes travaillant sur l’exploitation de façon permanente ou occasionnelle et vivant à la même adresse.
- L’inscription est la première étape pour obtenir une aide de l’Agrobudget ; pour l’élevage, les animaux doivent aussi être inscrits au Registre central des exploitations et des animaux.
Que sont un agriculteur actif et un jeune agriculteur ?
Les modifications de la loi sur l’agriculture et le développement rural (Journal officiel 83/2026) s’appliquent depuis le 23 juin 2026 et introduisent de nouvelles notions.
| Notion | Signification selon la loi |
| agriculteur actif | un chef d’exploitation inscrit au Registre, disposant d’une cour de ferme, qui a reçu ou demandé cette année des paiements directs, des mesures de développement rural ou d’organisation des marchés, ou qui détient une assurance agricole |
| jeune agriculteur | un agriculteur de plus de 18 ans et de moins de 40 ans, chef d’exploitation ou directeur exécutif d’une société, disposant de connaissances ou de compétences professionnelles adaptées |
| cour de ferme | la cour d’une exploitation avec les bâtiments, les machines et les équipements de production agricole |
- L’aide va à un agriculteur actif qui a déposé une demande avec les documents requis et est inscrit au Registre ; le ministère peut exceptionnellement accorder une aide à ceux qui accomplissent des tâches d’intérêt public et aux bénéficiaires de transferts sociaux.
- Un bénéficiaire qui a obtenu une aide sur la base de documents inexacts ou l’a utilisée abusivement doit rembourser le montant avec les intérêts moratoires.
- Les données du Registre sont publiques, sauf les données personnelles et classifiées.
Quels documents dépose une personne physique ?
- Une photocopie de la carte d’identité du chef d’exploitation et des photocopies des cartes d’identité des membres de l’exploitation.
- Une attestation de résidence du chef d’exploitation, délivrée par le ministère de l’Intérieur.
- Un extrait du registre foncier ou une fiche de possession pour toutes les parcelles déclarées et cultivées, délivré par l’Administration des biens immobiliers.
- Des contrats légalisés ou les accords des copropriétaires pour l’utilisation des parcelles, si le chef d’exploitation n’en est pas l’unique propriétaire.
- Une attestation d’ouverture d’un compte courant dans une banque.
- Une attestation du nombre d’animaux issue du système de l’Administration de la sécurité alimentaire et des affaires vétérinaires et phytosanitaires, sauf pour les bovins, les ovins, les caprins et les porcins.
Au lieu des documents relatifs aux membres, une personne morale dépose un extrait du Registre central des entités commerciales, un spécimen de signature et une déclaration du nombre de salariés, ainsi que les mêmes justificatifs relatifs aux terres et aux animaux.
Quels changements déclarer et quand ?
| Changement | Délai |
| terres, leur utilisation et les cultures de l’année en cours | 30 jours à compter du changement |
| animaux | 30 jours à compter du changement |
| chef d’exploitation, sa résidence et son compte | 30 jours à compter du changement |
| membres de l’exploitation, machines, bâtiments, salariés, activités complémentaires | chaque année, avant le 31 janvier pour l’année précédente |
- Pour certaines mesures de l’Agrobudget 2026, une exploitation doit avoir au moins un hectare de terres inscrit avant le 1er novembre 2026, faute de quoi le montant accordé est réduit de 10 %.
Combien d’exploitations sont inscrites par commune ?
Le ministère a publié sur le portail du gouvernement une liste des exploitations inscrites avec le nom du chef d’exploitation et la commune. Nous avons compté 14 832 entrées dans cette liste, publiée en 2021 ; il s’agit de l’état de cette liste et non du nombre actuel.
| Commune | Exploitations inscrites | Part |
| Podgorica | 2 610 | 17,6 % |
| Bijelo Polje | 2 111 | 14,2 % |
| Nikšić | 1 807 | 12,2 % |
| Pljevlja | 1 672 | 11,3 % |
| Berane | 1 014 | 6,8 % |
| Ulcinj | 633 | 4,3 % |
| Rožaje | 616 | 4,2 % |
| Bar | 536 | 3,6 % |
| Danilovgrad | 504 | 3,4 % |
| Mojkovac | 453 | 3,1 % |
| les 14 autres communes | 2 876 | 19,4 % |
- Quatre communes, Podgorica, Bijelo Polje, Nikšić et Pljevlja, réunissent plus de la moitié des exploitations inscrites, soit 55,3 %.
- Les six communes du littoral (Ulcinj, Bar, Herceg Novi, Kotor, Budva et Tivat) comptent ensemble 1 637 exploitations, soit 11 %.
- Les communes qui en comptent le moins sont Tivat (82), Tuzi (87) et Gusinje (101).
Les montants des aides pour 2026 figurent dans notre guide sur l’Agrobudget, et la lecture de l’extrait du registre foncier nécessaire à l’inscription dans le guide sur l’extrait du cadastre. Les crédits aux agriculteurs sont présentés dans le guide sur la Banque de développement, et l’immatriculation d’une activité dans le guide sur l’entrepreneur individuel.
Questions fréquentes
L’inscription au Registre des exploitations agricoles est-elle obligatoire ? Elle est obligatoire pour les exploitations qui demandent une aide et pour les producteurs qui vendent sur le marché ou sur leur propre exploitation ; pour les autres, elle est facultative.
Combien coûte l’inscription d’une exploitation ? L’inscription est gratuite et possible toute l’année.
Où inscrire une exploitation ? À l’unité régionale du service de conseil du ministère de l’Agriculture, selon la résidence du chef d’exploitation ou le siège de la personne morale.
Qui est un jeune agriculteur ? Selon les modifications de juin 2026, un agriculteur de plus de 18 ans et de moins de 40 ans, chef d’exploitation ou directeur exécutif d’une société, disposant de connaissances ou de compétences professionnelles adaptées.
Puis-je inscrire une exploitation si le terrain ne m’appartient pas en totalité ? Oui, avec des contrats légalisés ou les accords de tous les copropriétaires sur l’utilisation des parcelles.
Quel est le délai de déclaration des changements ? Les changements relatifs aux terres, aux animaux, au chef d’exploitation, à la résidence et au compte dans les 30 jours, et les autres changements une fois par an, avant le 31 janvier pour l’année précédente.
Sources
Les personnes tenues de s’inscrire, les documents et les délais de déclaration des changements sont présentés sur la page du gouvernement Inscription au Registre des exploitations agricoles, avec le règlement sur la forme et la tenue du registre des entités et du Registre des exploitations agricoles (Journal officiel 16/2014). L’agriculteur actif, le jeune agriculteur et l’obligation d’inscription pour la vente à la ferme ont été introduits par les modifications de la loi sur l’agriculture et le développement rural (Journal officiel 83/2026). Nous avons compté les exploitations par commune à partir de la liste des exploitations inscrites publiée par le ministère en 2021. Informations vérifiées le 29 septembre 2026. Fijaka est une plateforme de petites annonces ; ce texte ne constitue pas un conseil juridique.