Comment déclarer une naissance au Monténégro ? La naissance se déclare dans les trois jours ; à la maternité, l’établissement de santé s’en charge en général par voie électronique. Les parents choisissent ensemble le nom de l’enfant et le déclarent dans les mêmes trois jours, ou au plus tard dans les 30 jours pour un motif justifié. Une naissance à l’étranger est aussi inscrite au Monténégro.
Au Monténégro, la naissance d’un enfant se déclare dans les trois jours suivant la naissance, et lorsque le bébé naît à la maternité, c’est l’établissement de santé lui-même qui envoie en général la déclaration par voie électronique. Les parents s’accordent sur le nom de l’enfant (prénom et nom de famille) et le déclarent à l’officier de l’état civil dans ces mêmes trois jours, ou pour un motif justifié dans les 30 jours au plus tard. La naissance d’un citoyen monténégrin à l’étranger est aussi inscrite dans les registres d’état civil du Monténégro, sur la base d’un extrait délivré par un consulat ou une autorité étrangère.
Ce guide explique qui déclare une naissance, les délais, le nom de l’enfant, l’inscription d’une naissance à l’étranger et les amendes.
Qui déclare une naissance et dans quel délai ?
| Lieu de naissance | Qui déclare la naissance | Délai |
| À la maternité ou dans un autre établissement de santé | l’établissement de santé, en général par voie électronique | trois jours à compter de la naissance |
| Hors d’un établissement de santé | le père, ou la mère si elle en est capable, avec un certificat de naissance établi par un médecin | trois jours à compter de la naissance |
| Hors d’un établissement de santé, si les parents en sont empêchés | la personne qui a fait l’accouchement ou y a assisté, ou celle dans le logement de laquelle l’enfant est né | trois jours à compter de la naissance |
- Si le délai expire un jour non ouvrable, la déclaration se fait le premier jour ouvrable suivant.
- La naissance est inscrite au registre des naissances de la commune où l’enfant est né, et une naissance dans un véhicule dans la commune où le trajet de la mère s’est terminé.
- Le registre des naissances contient le prénom, le nom, le sexe, la date, l’heure et le lieu de naissance de l’enfant ainsi que les données des parents, dont leur nationalité et leur numéro personnel d’identification.
- Une naissance déclarée plus de 30 jours après qu’elle a eu lieu n’est inscrite qu’après une procédure d’établissement des faits relatifs à la naissance.
Comment le nom de l’enfant est-il choisi ?
- Les parents choisissent d’un commun accord le nom de l’enfant, et si l’un des parents est inconnu, décédé ou dans l’incapacité d’exercer l’autorité parentale, l’autre parent le choisit.
- L’enfant peut porter le nom de famille de l’un des parents ou des deux.
- Vous déclarez le nom à l’officier de l’état civil dans les trois jours suivant la naissance, ou pour un motif justifié dans les 30 jours au plus tard.
- Si le prénom et le nom de l’enfant comptent plus de trois mots, la déclaration précise le prénom ou le nom que l’enfant utilisera dans les actes juridiques.
- Si l’officier de l’état civil constate que le nom n’a pas été choisi conformément à la loi ou peut nuire aux intérêts de l’enfant, il laisse aux parents 15 jours pour choisir un nouveau nom.
Que se passe-t-il si les parents ne s’entendent pas sur le nom ?
- Les parents qui ne parviennent pas à s’accorder sur le nom de l’enfant s’adressent à l’autorité de tutelle compétente.
- L’autorité de tutelle aide les parents à trouver un accord, en tenant compte des droits et des intérêts de l’enfant.
- À défaut d’accord, un tribunal statue sur le nom en procédure non contentieuse, à la demande de l’un des parents, des deux ou de l’autorité de tutelle.
- La demande au tribunal s’accompagne de la preuve que les parents ont tenté de s’accorder avec l’aide de l’autorité de tutelle.
Comment inscrire un enfant né à l’étranger ?
- La naissance d’un citoyen monténégrin dans un autre pays est inscrite dans les registres d’état civil du Monténégro.
- L’inscription repose sur un extrait du registre tenu par une ambassade ou un consulat du Monténégro, ou, si la naissance n’a pas été déclarée au consulat, sur un extrait de l’autorité étrangère compétente.
- L’enfant est inscrit dans la commune de la dernière résidence commune des parents et, à défaut, dans la commune choisie par les parents.
- Si l’inscription reste impossible, l’enfant est inscrit dans la commune de naissance de l’un des parents et, à défaut, à Podgorica.
- La naissance au Monténégro de l’enfant d’un couple étranger est aussi inscrite au registre des naissances, et le ministère envoie un extrait à l’autorité compétente de l’autre pays dans les huit jours.
Quelles sont les amendes ?
- Le parent ou l’autre personne qui ne déclare pas à temps la naissance d’un enfant né hors d’un établissement de santé paie une amende de 100 à 500 euros.
- Le parent qui ne déclare pas à temps le nom de l’enfant paie une amende de 100 à 500 euros.
- L’établissement de santé qui ne déclare pas une naissance à temps paie une amende de 500 à 5 000 euros, et la personne responsable en son sein de 200 à 1 000 euros.
La commande d’un extrait du registre des naissances après la déclaration est présentée dans notre guide sur l’extrait d’acte de naissance, et la prime de naissance et l’allocation pour enfant dans notre guide sur les allocations pour enfant. Les dix jours ouvrables pour les pères sont expliqués dans notre guide sur le congé de paternité, et les premiers vaccins dans notre guide sur la vaccination des enfants.
Questions fréquentes
De combien de temps dispose-t-on pour déclarer une naissance au Monténégro ? Trois jours à compter de la naissance, et si le délai expire un jour non ouvrable, jusqu’au jour ouvrable suivant.
Les parents doivent-ils déclarer eux-mêmes la naissance si le bébé naît à la maternité ? Non, car l’établissement de santé déclare la naissance à la maternité, en général par voie électronique.
Quand faut-il déclarer le nom du bébé ? Le nom se déclare dans les trois jours suivant la naissance, ou pour un motif justifié dans les 30 jours au plus tard.
Un enfant peut-il porter le nom de ses deux parents ? Oui, l’enfant peut porter le nom de l’un des parents ou des deux, selon l’accord des parents.
Comment inscrire au Monténégro un enfant né à l’étranger ? Avec un extrait du registre d’un consulat du Monténégro ou de l’autorité étrangère compétente, dans la commune de la dernière résidence commune des parents.
Quelle est l’amende pour une déclaration de naissance tardive ? Le parent qui ne déclare pas la naissance d’un enfant né hors d’un établissement de santé paie de 100 à 500 euros.
Sources
La déclaration de naissance, les délais, le lieu d’inscription, les naissances à l’étranger, l’inscription tardive et les amendes sont régis par la loi sur les registres d’état civil, Journal officiel 47/2008 modifiée (articles 6, 18 à 21, 28 à 31, 33, 43 et 44), et le choix du nom, le délai de 15 jours et la procédure en cas de désaccord des parents par la loi sur le nom, Journal officiel 47/2008 (articles 6 à 8). Les informations ont été vérifiées le 27 septembre 2026. Fijaka est une plateforme de petites annonces ; ce texte ne constitue pas un conseil juridique.