Combien reçoit une famille d’accueil au Monténégro ? Les frais de placement de l’enfant, égaux au coût d’un placement dans un établissement public, plus une indemnité de travail de 30 % de ce montant pour un enfant, ou de 50 % pour un enfant qui a besoin d’un soutien supplémentaire. Le parent d’accueil doit être majeur, jugé apte, formé et titulaire d’un agrément délivré pour deux ans.
L’accueil familial (hraniteljstvo) est une forme temporaire de protection pour un enfant privé de protection parentale ou dont le développement est menacé dans sa propre famille : l’enfant vit dans une autre famille jusqu’à son retour chez ses parents, son adoption ou son autonomie. Peut devenir parent d’accueil un adulte jouissant de sa pleine capacité juridique jugé apte, qui a suivi une formation et obtenu un agrément. Les familles d’accueil reçoivent les frais de placement, égaux au coût d’un placement dans un établissement public de protection sociale et de l’enfance, et une indemnité de travail de 30 % de ce montant pour un enfant, ou de 50 % pour un enfant qui a besoin d’un soutien supplémentaire. Les modifications d’avril 2026 créent un centre pour l’accueil familial et le placement familial, et jusqu’à son démarrage, le centre d’action sociale délivre les agréments pour deux ans.
Ce guide explique ce qu’est l’accueil familial, quels types existent, qui peut accueillir un enfant, comment devenir famille d’accueil, le montant des indemnités, les droits et obligations des parents d’accueil et la fin d’un placement.
Qu’est-ce que l’accueil familial et en quoi diffère-t-il de l’adoption ?
- L’accueil familial est temporaire : l’enfant est placé pour être soigné, élevé et éduqué jusqu’à son retour chez ses parents, son adoption ou son autonomie.
- L’adoption crée un lien permanent équivalent à la parenté par le sang, tandis que dans l’accueil familial, les parents conservent le droit et le devoir de représenter l’enfant, de gérer ses biens, de pourvoir à son entretien et de rester en contact avec lui, sauf s’ils ont été privés de l’autorité parentale ou ne s’occupent pas de l’enfant.
- L’autorité de tutelle décide du placement s’il est dans l’intérêt supérieur de l’enfant et signe un contrat avec la famille d’accueil.
Quels types d’accueil familial existent ?
| Type | Pour qui | Durée |
| Accueil familial standard | enfants et jeunes privés de protection parentale et ceux dont le développement est menacé dans leur famille | jusqu’au retour chez les parents, à l’adoption ou à l’autonomie |
| Accueil familial avec soutien intensif ou supplémentaire | enfant ayant des difficultés de développement ou un handicap, et jeune en situation de handicap | selon les besoins de l’enfant |
| Accueil d’urgence | enfant victime ou exposé à la négligence, aux maltraitances, à l’exploitation ou à la violence domestique, et en cas d’empêchement soudain des parents | jusqu’à 30 jours par an |
| Accueil de répit | enfant ou jeune ayant des difficultés de développement qui vit avec un parent ou un tuteur | jusqu’à 45 jours par an |
En plus de l’accueil des enfants, la loi encadre aussi le placement familial des femmes enceintes, des parents isolés avec un enfant de moins de trois ans, des adultes et des personnes âgées.
Qui peut devenir famille d’accueil ?
- Une famille d’accueil peut être un couple marié ou une personne seule, tout adulte jouissant de sa pleine capacité juridique qui, par sa personnalité et l’harmonie de ses relations familiales, peut assurer à l’enfant un développement équilibré et l’aider à retourner dans sa propre famille.
- La famille doit disposer d’un logement et de ressources financières suffisants, et si les deux époux y vivent, tous deux doivent consentir au placement.
- Un enfant ne peut pas être placé dans une famille dont un membre a été privé de l’autorité parentale ou condamné pour une infraction contre le mariage et la famille, dont un époux ne remplit pas les conditions pour être tuteur, dans laquelle la maladie d’un membre du foyer mettrait en danger la santé de l’enfant, dont les relations familiales sont perturbées ou qui est hostile à l’enfant ou à ses parents.
- Une famille peut accueillir au plus trois enfants, ou deux enfants ayant des difficultés de développement, et la famille d’accueil ne peut pas compter plus de quatre enfants au total ; davantage seulement à titre exceptionnel, pour placer des proches ou une fratrie.
- Les jumeaux, les frères et les sœurs sont en principe placés dans la même famille.
Comment devenir famille d’accueil ?
- Adressez-vous au centre d’action sociale de votre lieu de résidence pour vous informer.
- Des experts évaluent votre aptitude, une mission que la loi confie depuis 2026 au centre pour l’accueil familial et le placement familial.
- Pendant l’évaluation, puis pendant l’accueil, vous suivez le programme de formation du centre.
- Vous obtenez un agrément pour assurer ce service ; jusqu’au démarrage du nouveau centre, le centre d’action sociale délivre les agréments pour deux ans, et les agréments déjà délivrés restent valables jusqu’à leur expiration.
- Lors du placement d’un enfant, l’autorité de tutelle rend une décision et signe avec vous un contrat précisant le début et la durée du placement, vos obligations, le montant et le versement de l’indemnité, les comptes rendus et le délai de préavis.
- La famille d’accueil bénéficie d’un accompagnement professionnel au moins tous les 50 jours.
Combien reçoit une famille d’accueil ?
| Indemnité | Montant |
| Frais de placement de l’enfant | égaux au coût d’un placement dans un établissement public de protection sociale et de l’enfance |
| Indemnité de travail, accueil standard, d’urgence et occasionnel | 30 % de ces frais pour un enfant et 15 % pour chaque enfant supplémentaire |
| Indemnité de travail, accueil avec soutien intensif ou supplémentaire | 50 % de ces frais pour un enfant et 25 % pour chaque enfant supplémentaire |
- Pour les placements d’urgence et occasionnels, l’indemnité de frais se calcule par jour de présence de l’enfant.
- Une famille d’accueil d’urgence perçoit l’indemnité de travail même sans enfant placé, pendant un mois au plus après le dernier placement.
- Le parent d’accueil qui n’a pas de lien de parenté avec l’enfant en ligne directe ou en ligne collatérale jusqu’au troisième degré a droit au paiement des cotisations sociales s’il n’est pas assuré à un autre titre.
- L’indemnité de travail et l’indemnité de frais de placement ne comptent pas comme revenus pour le calcul de la participation aux frais des services de protection sociale et de l’enfance.
- Un parent d’accueil peut bénéficier de l’allocation pour enfant et de la prime de naissance.
Quels sont les droits et obligations des parents d’accueil ?
- Lorsqu’un enfant privé de protection parentale est placé, l’autorité de tutelle désigne le parent d’accueil comme tuteur de l’enfant.
- La famille informe le tuteur de tout ce qui est important pour le développement de l’enfant, notamment sa santé, son éducation et sa scolarité.
- L’autorité de tutelle suit le développement de l’enfant, signale les manquements et propose des mesures.
- L’un des parents d’accueil d’un enfant de moins de huit ans a droit à un an de congé continu pour s’occuper de l’enfant, avec une indemnité de salaire.
Quand l’accueil familial prend-il fin ?
- Un placement prend fin d’un commun accord, à l’expiration du contrat, par préavis écrit, par résiliation du contrat, à la majorité de l’enfant ou en cas d’adoption.
- L’autorité de tutelle résilie le contrat si survient une circonstance qui empêcherait de placer un enfant dans cette famille.
- Si l’enfant poursuit une scolarité régulière, le placement peut être prolongé jusqu’à cinq ans après sa majorité.
La différence avec l’adoption et son déroulement sont présentés dans notre guide sur l’adoption d’un enfant, et l’allocation pour enfant et la prime de naissance dans notre guide sur les allocations pour enfant. L’allocation d’invalidité et l’allocation de soins sont expliquées dans notre guide sur l’allocation d’invalidité, et la prise en charge des personnes âgées dans notre guide sur les maisons de retraite.
Questions fréquentes
Qui peut être famille d’accueil au Monténégro ? Un adulte jouissant de sa pleine capacité juridique ou un couple marié, jugés aptes, qui ont suivi la formation et obtenu un agrément.
Combien reçoivent les familles d’accueil ? Les familles d’accueil reçoivent les frais de placement équivalents à un placement en établissement, plus une indemnité de travail de 30 % de ce montant pour un enfant, ou de 50 % pour un enfant qui a besoin d’un soutien supplémentaire.
Combien d’enfants peuvent vivre dans une famille d’accueil ? Au plus trois enfants, ou deux enfants ayant des difficultés de développement, et pas plus de quatre enfants au total, sauf pour placer des proches ou une fratrie.
Combien de temps l’agrément de famille d’accueil est-il valable ? Un agrément délivré par le centre d’action sociale est valable deux ans.
Combien de temps dure l’accueil d’urgence ? L’accueil d’urgence dure jusqu’à 30 jours par an.
Un parent d’accueil a-t-il droit à un congé ? Oui, l’un des parents d’accueil d’un enfant de moins de huit ans a droit à un an de congé continu avec une indemnité de salaire.
Sources
Les conditions d’accueil, le nombre d’enfants, le contrat, les droits des parents et la fin du placement sont fixés par la loi sur la famille (articles 157 à 177), tandis que les types d’accueil, l’agrément, le centre d’accueil familial et les cotisations proviennent des modifications de la loi sur la protection sociale et de l’enfance, Journal officiel 52/2026. Les indemnités de frais et de travail et l’accompagnement professionnel sont fixés par le règlement sur le placement familial et l’accueil familial (articles 32 à 34), applicable jusqu’à l’adoption d’un nouveau règlement, et le congé d’accueil par la loi sur le travail (article 136). Le rôle des centres est expliqué par les centres d’action sociale et le gouvernement du Monténégro. Les informations ont été vérifiées le 27 septembre 2026. Fijaka est une plateforme de petites annonces ; ce texte ne constitue pas un conseil juridique.