Comment vérifier sa durée d’assurance au Monténégro ? Gratuitement sur le portail eUprava, avec le service « Consultation des données de l’assuré », une carte d’identité électronique activée et un compte NS eID. Sans carte électronique, demandez un relevé à l’unité régionale du Fonds de pension. Si des années manquent, l’employeur n’a en général pas payé les cotisations ou pas déposé le M-4.
Vous vérifiez gratuitement la durée d’assurance, les salaires et les cotisations que votre employeur a déclarés au Fonds d’assurance pension et invalidité (Fonds PIO) sur le portail eUprava, avec le service « Consultation des données de l’assuré », une carte d’identité électronique activée et un compte sur le système NS eID. Le Fonds de pension n’envoie pas les données de carrière par courriel ; si vous n’avez pas de carte d’identité électronique, vous demandez un relevé à l’unité régionale du Fonds, avec des copies de votre carte d’identité et de votre livret de travail. Si des années manquent dans le relevé, l’employeur n’a en général pas payé les cotisations ou n’a pas déposé la déclaration M-4, et une période sans cotisations payées ne compte pas comme durée d’assurance.
Ce guide explique comment vérifier votre relevé, ce que signifient les données de la consultation et que faire quand une durée manque.
Comment vérifier votre relevé sur eUprava ?
- Le service s’appelle « Consultation des données de l’assuré enregistrées au Fonds d’assurance pension et invalidité du Monténégro » et fonctionne en ligne sur le portail eUprava.
- Pour vous connecter, il vous faut une carte d’identité électronique activée, le logiciel permettant de l’utiliser et un compte NS eID auquel la carte est ajoutée.
- Le service est gratuit, car aucune taxe administrative ne s’applique.
- La consultation indique les dates de début et de fin de l’assurance, la durée d’assurance, les salaires, les indemnités de remplacement et l’assiette de l’assurance.
- Pour toute question sur le service, le Fonds de pension indique l’adresse pravnapomoc.eservisi@fondpio.me et le numéro +382 20 403 812.
- Sans carte d’identité électronique, vous demandez un relevé à une unité régionale du Fonds de pension, avec des copies de votre carte d’identité et de votre livret de travail.
Que signifient les données de la consultation ?
| Rubrique | Signification |
| PIB/RBR | le numéro du payeur des cotisations ; pour une personne physique, c’est le numéro d’identification personnel figurant sur la carte d’identité |
| temps de travail | le nombre d’heures hebdomadaires pour lequel votre affiliation est déclarée |
| fondement de l’assurance | salarié, travailleur indépendant, agriculteur et autres |
| date de début et de fin | le début et la fin de l’assurance chez un employeur |
| année | l’année pour laquelle l’employeur a déposé la déclaration M-4 |
| durée | les mois et les jours pour lesquels des cotisations ont été payées : 09 15 signifie 9 mois et 15 jours |
| indemnité de remplacement | le montant versé pendant un arrêt maladie, un congé de maternité, parental, d’adoption ou d’accueil |
| durée effective | le temps de travail qui compte avec une durée majorée |
- La déclaration M-12 indique les versements à d’autres titres, par exemple au titre d’un contrat de prestation, d’un mandat au conseil d’administration ou de droits d’auteur, avec le montant et la cotisation payée.
- Les déclarations MIN et M-6 concernent les assurés ayant une invalidité de deuxième et troisième catégorie et l’indemnité qu’ils perçoivent.
- La déclaration M-SI indique les périodes de réduction du temps de travail à partir du 1er janvier 2004 et le temps passé à percevoir l’allocation temporaire sur le registre de l’Agence pour l’emploi, qui comptent comme durée d’assurance.
Que faire quand une durée manque ?
- S’il n’existe pas de déclaration M-4 actualisée pour certaines années alors que votre affiliation à l’assurance était déclarée, soit l’employeur n’a pas payé les cotisations, soit il les a payées sans déposer le M-4 au Fonds.
- Vérifiez d’abord auprès de l’employeur s’il a payé les cotisations et déposé le M-4 pour les années absentes du relevé.
- Les données dépendent de ce que l’employeur a déclaré : selon l’erreur, vous vous adressez donc à l’employeur, à l’Administration fiscale ou au Fonds de pension.
- Le paiement des cotisations est une obligation exclusive de l’employeur ; s’il ne paie pas, vous vous adressez à l’inspection, puis en dernier recours au tribunal.
- L’Agence de règlement amiable des conflits du travail n’intervient que si l’employeur accepte un règlement amiable et s’engage à payer les cotisations.
- Lorsque vous remplissez les conditions d’une pension mais que certaines cotisations sont impayées, le Fonds peut rendre une décision provisoire, qu’il remplace par une décision définitive après paiement.
En quoi la durée d’assurance diffère-t-elle de la durée retenue pour la pension ?
- La durée d’assurance est le temps de travail après l’âge de 15 ans pour lequel une cotisation d’assurance pension et invalidité a été payée.
- La durée retenue pour la pension se compose de la durée d’assurance et de la durée assimilée.
- La durée assimilée ne provient pas du travail mais est accordée, par exemple, pour le service militaire à partir du 1er septembre 2022 ou, pour une femme, à raison de six mois pour chaque enfant qu’elle a mis au monde.
- Le droit à pension exige une durée d’assurance, tandis que la durée assimilée augmente seulement le montant de la pension.
Les conditions de la retraite et la pension minimale sont présentées dans notre guide sur la retraite au Monténégro, et l’affiliation d’un salarié à l’assurance par l’employeur dans notre guide sur le formulaire JPR. Ce que représente aujourd’hui le livret de travail est expliqué dans notre guide sur le livret de travail, et l’activation de votre carte d’identité pour eUprava dans notre guide sur la carte d’identité électronique.
Questions fréquentes
Comment vérifier mon relevé de carrière en ligne ? Sur le portail eUprava, lancez le service « Consultation des données de l’assuré » et connectez-vous avec une carte d’identité électronique activée par le système NS eID.
La vérification du relevé est-elle payante ? Non, car aucune taxe administrative ne s’applique à ce service.
Puis-je recevoir mes données de carrière par courriel ? Non, le Fonds de pension ne les envoie pas par courriel pour des raisons de protection des données : demandez donc un relevé à une unité régionale du Fonds.
Pourquoi des années manquent-elles dans mon relevé ? Pour ces années, l’employeur n’a pas payé les cotisations, ou les a payées sans déposer la déclaration M-4 au Fonds.
Que signifie 09 15 dans la colonne de la durée ? Que des cotisations ont été payées pour 9 mois et 15 jours au cours de cette année.
Le service militaire compte-t-il ? Il compte comme durée assimilée à partir du 1er septembre 2022, mais pas comme durée d’assurance.
Sources
Le service, les conditions de connexion et l’absence de taxe sont décrits sur la page eUprava consacrée à la consultation des données de l’assuré, et la signification de chaque rubrique dans les instructions du Fonds de pension. Le relevé, les déclarations M-4, les cotisations et la différence entre durée d’assurance et durée retenue pour la pension sont expliqués dans la FAQ du Fonds de pension. Les informations ont été vérifiées le 28 septembre 2026. Fijaka est une plateforme de petites annonces ; ce texte ne constitue pas un conseil juridique.