Quand le Fonds d’assurance maladie paie-t-il des soins à l’étranger ? Lorsque le diagnostic et le traitement ont été réalisés au Centre clinique du Monténégro et que toutes les possibilités de traitement dans le pays sont épuisées. La demande se dépose sur le formulaire O-01 avec la proposition d’une commission du Centre clinique, et l’orientation est valable 90 jours.
Le Fonds d’assurance maladie oriente un assuré vers des soins hors du Monténégro lorsque le diagnostic et le traitement ont été réalisés au Centre clinique du Monténégro et que toutes les possibilités de poursuivre le traitement dans le pays sont épuisées. La procédure est fixée par le règlement sur les modalités et la procédure d’orientation des assurés vers des soins hors du Monténégro (Journal officiel 66/2023), qui a remplacé le règlement de 2017. La demande sur le formulaire O-01 est déposée par le patient, un parent, un tuteur ou un établissement de santé, accompagnée d’une proposition d’une commission du Centre clinique. L’orientation et l’attestation de déplacement sont valables 90 jours, et en cas de décision du Fonds, vous devez commencer le traitement dans les 90 jours suivant sa réception. Le Fonds rembourse le traitement, les médicaments jusqu’à 30 jours après le retour, le transport public et les frais de visa, et vous remettez un rapport avec les factures dans les 15 jours suivant votre retour.
Ce guide explique quand le Fonds envoie des patients à l’étranger, comment déposer la demande, qui décide et combien de temps un accord est valable, comment obtenir le transport et un accompagnateur et quels frais le Fonds rembourse.
Quand le Fonds accorde-t-il des soins à l’étranger ?
- Le diagnostic et le traitement ont été réalisés au Centre clinique, et toutes les possibilités de poursuivre le traitement au Monténégro sont épuisées.
- Le Centre clinique a pris toutes les mesures pour préparer le patient à la suite du traitement, et le transport peut être organisé sans danger pour sa vie.
- Il existe une chance de réussite dans un établissement adapté à l’étranger.
- Le traitement proposé prolongera nettement la vie et en améliorera la qualité.
- Le traitement est scientifiquement prouvé, reconnu dans la pratique médicale et non expérimental.
- Selon le règlement, les soins à l’étranger comprennent les examens, le diagnostic, les traitements ambulatoires et hospitaliers, les contrôles, les recherches dans les registres internationaux d’organes et de tissus, les greffes et l’envoi d’échantillons de tissus et d’échantillons génétiques pour analyse, s’ils ne peuvent pas être réalisés dans le pays.
Comment déposer la demande ?
- La demande sur le formulaire O-01 est déposée par l’assuré, un parent, un parent adoptif, un tuteur ou un autre représentant légal, ou par l’établissement de santé où le patient a été soigné.
- Lorsque les soins reposent sur une orientation ou un formulaire prévu par une convention internationale de sécurité sociale, vous déposez la demande auprès d’une unité régionale ou d’une antenne du Fonds.
- Lorsque les soins reposent sur une décision d’orientation, ainsi que pour un prélèvement et une greffe d’organes et de tissus ou des examens avant une greffe, vous déposez la demande au siège du Fonds.
- Avec la demande, vous remettez la proposition de soins à l’étranger de la commission du Centre clinique, la proposition préalable de la commission de médecins spécialistes et les documents médicaux des traitements antérieurs. Le Centre clinique a une commission pour les assurés jusqu’à 18 ans et une autre pour ceux de plus de 18 ans.
- La commission propose d’abord un établissement conventionné avec le Fonds ou un établissement d’un pays avec lequel le Monténégro a conclu une convention de sécurité sociale, et ne propose un autre établissement à l’étranger que si le traitement ne peut pas y être réalisé.
- La plupart des conventions du Fonds concernent des établissements en Serbie, et sa liste comprend aussi des établissements en Turquie, en Bosnie-Herzégovine et en Croatie.
Qui décide et combien de temps un accord est-il valable ?
| Voie d’orientation | Qui rend les constatations et l’avis | Ce que vous recevez | Délai |
| établissement conventionné, orientation ou formulaire international | commission médicale de première instance de l’unité régionale ou de l’antenne du Fonds | une orientation ou un formulaire bilingue et une attestation de la nécessité du déplacement | valable 90 jours à compter de la délivrance |
| autres soins et greffes | commission des soins à l’étranger du siège du Fonds | une décision d’orientation | début du traitement dans les 90 jours suivant la réception |
- Si vous ne commencez pas le traitement dans le délai, vous devez engager une nouvelle procédure.
- La décision fixe le pays, la ville et l’établissement, le coût du traitement et le mode de paiement, le type de transport, le droit à un accompagnateur et, si nécessaire, le type et la durée du traitement.
- Une prolongation est demandée par le patient ou l’établissement étranger avant la sortie, avec les raisons médicales, et la même commission statue.
- Un contrôle à l’étranger est possible en cas de complications, lorsqu’il ne peut pas être réalisé au Monténégro et lorsqu’une nouvelle intervention peut s’avérer nécessaire.
Comment obtenir le transport et un accompagnateur ?
- La commission fixe le train ou l’autocar comme moyen de transport.
- En cas de raison médicalement justifiée, un vol en classe économique, un vol en position allongée ou un véhicule sanitaire peut être accordé sur proposition de la commission du Centre clinique.
- À titre exceptionnel, dans les cas urgents et médicalement justifiés, un transport aérien spécial peut être accordé avec l’accord du ministère de la Santé.
- La commission accorde un accompagnateur pour l’aller et le retour sur proposition de la commission du Centre clinique, et dans les cas médicalement justifiés, un accompagnement par une équipe médicale de deux personnes.
- Un assuré de moins de 15 ans, ou de moins de 18 ans, peut aussi bénéficier d’un accompagnateur pendant l’hospitalisation lorsque c’est nécessaire à la réussite du traitement.
Quels frais le Fonds rembourse-t-il ?
- Le Fonds rembourse les frais de traitement dans l’établissement étranger, les greffes et l’analyse des échantillons de tissus et des échantillons génétiques.
- Le Fonds rembourse les médicaments pendant l’hospitalisation et les médicaments jusqu’à la mise en place du traitement au Monténégro, pendant 30 jours au plus après votre retour.
- Le Fonds rembourse les dispositifs médicaux et les aides techniques utilisés pendant les soins à l’étranger, prescrits par un médecin de cet établissement et payés par vous-même.
- Le Fonds rembourse le transport public fixé lors de l’orientation, les frais de visa et le transport de la dépouille.
- Dans les 15 jours suivant votre retour, vous remettez un rapport de traitement sur le formulaire O-06, avec la lettre de sortie, les factures des services et médicaments payés et les titres de transport.
- Un accompagnateur qui se déplace pour ramener le patient après l’hospitalisation se voit rembourser ses frais de voyage au tarif le plus bas des transports publics.
- Après votre retour, vous vous présentez au Centre clinique et remettez les documents médicaux de l’étranger.
- Lorsque c’est plus pratique et plus économique, le Fonds peut à la place organiser le traitement au Centre clinique en faisant venir un expert ou une équipe de l’étranger.
La rééducation après le traitement est présentée dans notre guide sur la rééducation à Igalo, et le choix du médecin qui vous adresse aux spécialistes dans notre guide sur le médecin choisi et eZdravlje. L’indemnisation lorsque vous ne pouvez pas travailler est expliquée dans notre guide sur l’arrêt maladie, et qui est assuré auprès du Fonds dans notre guide sur l’assurance maladie des étrangers.
Questions fréquentes
Qui peut bénéficier de soins à l’étranger par le Fonds ? Un assuré dont le diagnostic et le traitement ont été réalisés au Centre clinique, dont les possibilités de traitement au Monténégro sont épuisées et qui remplit les autres conditions du règlement.
Où déposer la demande de soins à l’étranger ? Auprès d’une unité régionale ou d’une antenne du Fonds lorsque les soins reposent sur une orientation ou un formulaire international, et au siège du Fonds lorsqu’ils reposent sur une décision ou concernent une greffe.
Combien de temps une orientation vers l’étranger est-elle valable ? L’orientation et l’attestation de déplacement sont valables 90 jours à compter de leur délivrance, et en cas de décision, vous devez commencer le traitement dans les 90 jours suivant sa réception.
Le Fonds paie-t-il un billet d’avion ? Le transport de base est le train ou l’autocar, et la commission accorde un vol en classe économique sur proposition de la commission du Centre clinique lorsqu’il existe une raison médicalement justifiée.
Le Fonds paie-t-il les médicaments après le retour ? Oui, le Fonds rembourse les médicaments jusqu’à la mise en place du traitement au Monténégro, pendant 30 jours au plus.
Dans quel délai remettre les factures ? Dans les 15 jours suivant votre retour, avec le rapport de traitement, la lettre de sortie et les factures.
Sources
Les conditions, la demande, les commissions, les délais, le transport, les accompagnateurs et les remboursements sont fixés par le règlement sur les modalités et la procédure d’orientation des assurés vers des soins hors du Monténégro (Journal officiel du Monténégro 66/2023, articles 1 à 34), et les établissements étrangers conventionnés avec le Fonds figurent sur la liste des conventions du Fonds d’assurance maladie. Les informations ont été vérifiées le 28 septembre 2026. Fijaka est une plateforme de petites annonces ; ce texte ne constitue pas un avis médical ou juridique.